Publié par facile2
Thu, 05 Jan 2012 18:25:00 GMT
Depuis le 1er janvier 2012, les auto-entrepreneurs ont l'obligation de déclarer leurs revenus d'activité, même si celui-ci est nul, sous peine d'une pénalité financière. Cette obligation de déclaration a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2011.
Tout auto-entrepreneur est ainsi tenu de déclarer son chiffre d'affaires aux dates prévues par l'administration, même si aucune vente n'a été encaissée sur la période. En cas de retard ou d'absence de délaration, une pénalité est désormais appliquée. Cette pénalité est fixée à 1,50% du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 45 euros (à titre d'information, le plafond de sécurité sociale est de 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012).
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Posted in Actualite | Tags activité, affaires, auto, chiffre, d, déclaration, entrepreneur, obligation, pénalité, revenus
Publié par facile2
Wed, 06 Jan 2010 09:23:00 GMT
Auto-entrepreneurs, vous avez jusqu'au 31 janvier 2010 pour régler vos cotisations sociales et fiscales correspondant au dernier trimestre de l'année 2009 si vous avez choisi le paiement au trimestre, ou correspondant au mois de décembre 2009 si vous avez choisi de les régler chaque mois.
De manière générale, la déclaration et le paiement des cotisations en fonction de la périodicité choisie sont le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier ou le dernier jour du mois suivant celui auquel le paiement se rapporte, excepté en début d'activité.
En début d'activité :
- La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du trimestre civil qui suit. Exemple, si vous débutez votre activité le 10 janvier, vous réglerez vos cotisations pour la période du 10 janvier au 30 juin, et votre première déclaration sera à réaliser le 31 juillet.
- La première déclaration mensuelle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du troisième mois civil qui suit. Exemple, si vous débutez votre activité le 10 janvier, vous réglerez vos cotisations pour la période du 10 janvier au 30 avril, et votre première déclaration sera à réaliser le 31 mai.
Comment faire pour déclarer et régler vos cotisations ?
Au moment de l’adhésion, l’auto-entrepreneur choisit de déclarer et payer ses cotisations et éventuellement l’impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. La déclaration et le paiement s’effectuent :
- sur www.lautoentrepreneur.fr
- ou par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans commerçants ou à l’Urssaf pour les professions libérales.
A savoir :
Les cotisations sociales et les charges fiscales sont calculées à titre définitif et ne font, en aucun cas, l’objet d’une régularisation. Veillez donc à bien déclarer votre chiffre d'affaires total encaissé.
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