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Auto-entrepreneur : 45 euros de pénalités si vous ne déclarez pas vos revenus d'activité

facile2 — Thu, 05 Jan 2012 19:25:00 +0100

Depuis le 1er janvier 2012, les auto-entrepreneurs ont l'obligation de déclarer leurs revenus d'activité, même si celui-ci est nul, sous peine d'une pénalité financière. Cette obligation de déclaration a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2011.

Tout auto-entrepreneur est ainsi tenu de déclarer son chiffre d'affaires aux dates prévues par l'administration, même si aucune vente n'a été encaissée sur la période. En cas de retard ou d'absence de délaration, une pénalité est désormais appliquée. Cette pénalité est fixée à 1,50% du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 45 euros (à titre d'information, le plafond de sécurité sociale est de 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012).

Auto-entrepreneur : déclaration de chiffres d'affaires et paiement des cotisations

facile2 — Thu, 07 Jul 2011 11:35:00 +0200

Lors de votre déclaration d'activité d'auto-entrepreneur, vous avez défini de payer vos cotisations sociales, fiscales et de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle), chaque mois ou chaque trimestre.

En fonction de la périodicité choisie pour le paiement de ces cotisations, leur réglement a lieu :

avant 30 avril pour le trimestre de janvier à mars
avant le 31 juillet pour le trimestre d'avril à juin
avant le 31 octobre pour le trimestre de juillet à septembre
avant le 31 janvier pour le trimestre d'octobre à décembre.

Si vous êtes mensualisé, les paiements doivent être réalisés le dernier jour de chaque mois qui suit celui auquel le paiement se rapporte.

Cette règle générale ne s'applique toutefois pas au démarrage de l'activité. En cas de début d'activité, le premier paiement de vos cotisations et contributions sociales (y compris votre versement libératoire de l'impôt sur le revenu) intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité.

Ainsi, la première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du trimestre civil qui suit. Par exemple, dans le cadre d'un début d'activité en Avril 2011, avec paiement au trimestre, votre première déclaration d'activité, aura lieu en Octobre 2011.

Sur l'application de gestion-auto-entrepreneur, retrouvez pour chaque trimestre ou chaque mois, en fonction de vos paramétrages, les montants des cotisations à régler le mois suivant à l'administration. Marquez ensuite le montant "payer", pour enregistrer ce réglement dans vos dépenses.

DOM et auto-entrepreneur : exonérations et taux réduits

facile — Thu, 14 Apr 2011 17:08:00 +0200

Les auto-entrepreneurs des DOM, plus précisément de Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Saint-Martin ou Saint-Barthélémy, font l'objet d'exonérations et de taux réduits. Toutes les modalités de calcul de ces réductions sont disponibles sur le site officiel de l'auto-entrepreneur : lautoentrepreneur.fr.

Désormais, votre application gestion-auto-entrepreneur.com calcule automatiquement ces exonérations et taux réduits.

Il vous suffit de vous rendre dans la page de réglage de votre auto-entreprise, et de cocher la case DOM.

Votre bilan de taxes à payer sera alors automatiquement mis à jour.

Cette nouvelle fonctionnalité est immédiatement disponible, pour l'essayer, connectez-vous sur votre compte.

La taxe CFP pour auto-entrepreneur : Contribution Formation Professionnelle

facile — Thu, 14 Apr 2011 09:13:00 +0200

Une nouvelle taxe est à régler désormais pour les auto-entrepreneurs, la CFP, Contribution Formation Professionnelle.

Cette taxe est appliquée sur le chiffre d'affaires en fonction de la catégorie de l'entreprise. Toutes les modalités de calcul sont disponibles sur le site officiel de l'auto-entrepreneur : lautoentrepreneur.fr.

Désormais, votre application gestion-auto-entrepreneur.com calcule automatiquement cette taxe.

Lors de votre prochaine connexion, il vous sera demandé de remplir une information supplémentaire sur la catégorie professionnelle de votre auto-entreprise.

Une fois cette information remplie, une nouvelle ligne sera ajoutée à votre bilan de taxes.

Cette nouvelle fonctionnalité est immédiatement disponible, pour l'essayer, connectez-vous sur votre compte.

Auto-entrepreneurs : et si vous quittiez le régime ?

facile — Sun, 16 Jan 2011 19:16:00 +0100

Selon cet article des Echos Entrepreneurs, 25% des auto-entrepreneurs souhaitent faire évoluer leur auto-entreprise vers une entreprise classique.

Si vous faites partie de ces 25%, nous vous proposons d'y voir un peu plus clair sur les conséquences financières immédiates de votre changement de statut.

En effet, si vous transformez votre auto-entreprise en entreprise (EI hors régime micro, EURL, SARL, SA, SAS, etc.) elle sera soumise à la TVA : vous collecterez de la TVA lors de vos ventes, et vous en paierez lors de vos achats. La différence sera due à l'état. Si vous facturez à une entreprise, elle pourra déduire la TVA que vous lui facturez, votre coût apparamment plus cher sera en réalité neutre pour elle. Par contre, un particulier ne pourra pas la déduire. Dans le schéma de la TVA, les entreprises ne sont que des lieux d'échange de TVA, au final, c'est le consommateur qui la paie (ou l'auto-entrepreneur, ou les entreprises en régime micro).

Notre application gestion-auto-entrepreneur.com vous aide à comprendre l'impact sur vos comptes : rendez-vous dans le menu Gestion/Simulation de TVA. Vous y trouverez un tableau d'estimation de la TVA que vous devriez payer chaque mois ou trimestre, en fonction de la TVA que vous avez collectée, et de celle que vous avez payée.

Pour cette simulation, nous supposons que vous facturerez votre TVA à 19.6%. Attention, pour que cette simulation soit juste, il faut bien sur que sur vos achats vous ayiez renseigné le taux de TVA.

La TVA collectée peut-être calculée sur vos factures, ou sur vos encaissements, ce que vous pouvez également simuler avec cet outil.

Pour faire votre simulation, connectez-vous sur votre compte.

Auto-entrepreneur : les nouveautés du régime pour 2011

facile — Sun, 02 Jan 2011 13:27:00 +0100

Ce premier post de l'année est l'occasion pour notre équipe de vous souhaiter à tous une excellente année 2011, pleine de joie et de succès !

Nous nous adresserons maintenant plus particulièrement aux auto-entrepreneurs. L'année 2010 fut mouvementée pour le régime: il y eut de nombreuses tentatives de remise en cause des avantages ou de la simplicité du régime, la découverte d'une taxe inattendue et importante (la CFE, qui a temporairement fait l'objet d'une exonération) et au final quelques modifications déjà décidées lors de l'examen du projet de loi de Finances pour 2011. Voici donc ce qui change de manière certaine:

Les seuils de chiffre d'affaires applicables à partir du 1er janvier 2011 : 81.500 euros pour les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, et les prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, ...). 32.600 euros pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
La notion de prorata est maintenue : Le calcul du plafond annuel de CA sera donc en fonction des nouveaux seuils de 81.500 euros ou 32.600 euros en 2011 et de la date de création
La déclaration obligatoire du CA, même si nul : A compter du 1er janvier 2011, l'auto-entrepreneur doit déclarer chaque mois, ou au maximum chaque trimestre, son chiffre d'affaires ou de recettes, y compris lorsque leur montant est nul.
En 2011, l'auto-entrepreneur sera assujeti à la taxe de formation professionnelle, sur un montant approchant de 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale, de 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale, de 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service, de 0,2 % pour les professions libérales. Seront dispensées les personnes dont le revenu professionnel 2011 sera inférieur à 4.740 euros. Les calculs seront bien entendu fait automatiquement par notre application, nous vous tiendrons informé des modalités d'application.

Un cas particulier à surveiller : Les auto-entrepreneurs relevant du secteur du bâtiment et certains artisans entrent dans la catégorie des activités mixtes lorsqu'ils fournissent les matériaux entrant à titre principal dans l'ouvrage à exécuter : maçons, menuisiers, peintres, ébénistes, etc. Par contre, lorsqu'ils ne fournissent que des produits accessoires, le CA global ne doit pas dépasser 32 100 euros (32 600 à partir du 01/01/2011) : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc.

Nos applications sont à jour

Vous n'avez rien à faire, l'application gestion-auto-entrepreneur a été mise à jour pour prendre en compte ces changements. Concernant la déclaration obligatoire, vous recevrez donc désormais, à chaque fin de mois ou de trimestre, en fonction de vos réglages, un rappel pour la déclaration de vos recettes, y compris si vous n'avez pas de recettes dans la période.

Ces mises à jour sont déjà en ligne, pour les essayer, rendez-vous sur votre application.

Le grand-prix de l'auto-entrepreneur

facile — Mon, 06 Sep 2010 16:58:00 +0200

Gagnez 2.000 euros et faites connaître votre auto-entreprise !

La Fédération des Auto-Entrepreneurs organise, sous le Haut Parrainage d'Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, de Tourisme et des Services et de la Consommation, le premier "Grand Prix de l'Auto-entrepreneur".

Ce Grand Prix récompensera la réussite de six Auto-entrepreneurs en activité, distingués dans six catégories :
•   Prix NTIC
•   Prix Services
•   Prix Féminin
•   Prix Artisan
•   Prix Commerce
•   Prix Etudiant

Chaque lauréat de sa catégorie recevra un financement d'une valeur de 2.000 euros, et de nombreux lots. Une vidéo et une interview seront aussi réalisées, ainsi qu'un suivi annuel de leur parcours.

« Cet évènement contribue à la promotion du régime de l'Auto-entrepreneur auprès du plus grand nombre et à la reconnaissance portée aux auto-entrepreneurs, qui peuvent ainsi mettre en avant un projet construit et élaboré, et franchir, pour certains, les seuils de chiffre d'affaires. » explique Grégoire Leclercq, président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs.

Déposez votre candidature !

Pour participer téléchargez votre dossier de candidature.

Déposez ensuite votre candidature avant le 15 octobre 2010, en adressant votre dossier, par email à : grandprix@fedae.fr.

Dix finalistes par catégorie seront sélectionnés par un jury composé des parrains et sponsors du Grand Prix, ainsi que des membres dirigeants de la Fédération des Auto-entrepreneurs.

La remise des trophées aux vainqueurs sera programmée au mois de novembre, à l'occasion des Journées de l'Entrepreneur, en présence d’Hervé Novelli.

Cliquez ici pour en savoir plus.

Interview de Grégoire Leclercq, président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs

facile2 — Wed, 23 Jun 2010 18:05:00 +0200

Bonjour, vous êtes depuis 2009, le président de la Fédération de Auto-Entrepreneurs : comment est née cette Fédération ?

La Fédération des Auto-Entrepreneurs est née de la rencontre de deux phénomènes : la volonté de plusieurs auto-entrepreneurs d’agir ensemble pour mettre en commun les bonnes pratiques, et l’émergence de besoins nouveaux créés par ce régime. C’est ainsi que la structure est née, par des entrepreneurs, pour des entrepreneurs.

Pourquoi avez-vous souhaité créer et vous engager au sein de cette Fédération, autour du sujet de l'auto-entrepreneuriat ?

Je sentais dès les premiers mois que cette idée novatrice allait conquérir les Français : pas de soucis donc pour son succès. Mais il fallait faire attention aux besoins et aux attentes de tous ces créateurs d’activité, entrepreneurs bien particuliers puisque souvent appelés à se lancer par simplicité, par envie d’exercer une passion, par besoin de revenu complémentaire. Les accompagner de façon réactive, en utilisant les nouvelles technologies et les réseaux semblait à l’époque un défi intéressant : il est relevé !

Quelle est la vocation de la Fédération des Auto-Entrepreneurs ?

Rassembler, défendre et fédérer les auto-entrepreneurs de France
Apporter une information fiable et labélisée, une formation individuelle ou collective, des services d’accompagnement et de coaching, des conférences, des recommandations de produits aux membres
Apporter une légitimité et une reconnaissance nationales aux auto-entrepreneurs en activant des leviers de communication adaptés et à la hauteur des enjeux, des débats, des polémiques.
Sensibiliser à l’entrepreneuriat notamment un public de jeunes, d’étudiants, de femmes, de seniors, de personnes issues de quartiers sensibles, de personnes handicapées pour que chacun puisse passer de l’idée à la mise en œuvre d’un projet.

Quels sont les projets concrets que vous souhaitez mettre en place et/ou les thèmes de travail pour 2010 ?

Informer : on a tous besoin d’informations, croisées, recroisées, confirmées par des professionnels. Il importe de se renseigner AVANT de passer à l’action, en préparant son projet, en s’informant tant sur le contenu (finances, étude de marché, tendance du secteur, plan de communication) que sur le contenant (statut juridique, démarches administratives) : nous allons compléter encore notre base de fiches pratiques et de conseils.
Protéger : les arnaques sont courantes sur le marché. Paiement de l’inscription, paiement de conseils faux, inscriptions sur des annuaires, adhésions à des organismes hors la loi : nous continuons à veiller et à défendre les auto-entrepreneurs.
Animer le réseau : la solitude du créateur est son pire ennemi ! Seul, on peut faire beaucoup, même énormément ! Mais la gestion du temps doit aussi compter et la recherche de partenaires, de fournisseurs, de contacts et de prospects se fait plus vite et plus efficacement en réseau : nous développons encore 20 clubs départementaux de plus d’ici la fin de l’année 2010.
Proposer un service plus complet : c’est à la fois l’aide pour s’équiper (rappelons que l’on ne déduit pas les charges) et l’aide pour trouver des missions. Ces services sont rassemblés dans la centrale d’achats et nous allons y apporter des améliorations.

Comment la Fédération accompagne t-elle les auto-entrepreneurs au quotidien ? Quels services offre t-elle ?

Ils ont été mentionnés : il s’agit d’apporter des éléments de référence, fiables et contrôlés, pour fournir au créateur, novice ou averti, de l’information de qualité, de la formation agréée et qualifiante, des outils de gestion (comptables en particuliers), des missions dans un cadre légal précis (de vraies missions de prestations proposées par des entreprises), des outils d’équipement (nos partenaires nous y aident en référençant les meilleurs produits, adaptés en terme de fonctionnalité et de prix).

La Fédération c'est une dimension nationale, mais aussi locale : comment est-elle présente à proximité des auto-entrepreneurs ?

Les Clubs départementaux d’auto-entrepreneurs sont nos représentants locaux : ils sont garants d’une relation de proximité et d’une bonne connaissance des problématiques de terrain. Ils ont pour objectif de mener un travail de fond, plus personnalisé avec les créateurs, qui s’inscrit dans la durée. Nous fournissons les outils techniques et administratifs, l’aide à la communication et déclinons localement les partenariats nationaux avec les grandes institutions.

Comment devenir membre de la Fédération de Auto-Entrepreneurs ?

On y entre par adhésion annuelle, qui permet de suivre de manière régulière les réunions et conférences organisées, de rencontrer de nombreux autres créateurs ou chefs d’entreprise, de tisser un réseau local professionnel. Cette adhésion, conjointe à celle de la Fédération, permet aussi d’assister aux événements nationaux, ou régionaux, de type conférences, colloques, formations et salons.

Où vous retrouver ?

Sur notre site : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr

Tous nos prochains événements sont en ligne sur la rubrique Agenda.

Pour conclure, La Fédération de Auto-Entrepreneurs devient partenaire de l'application gestion-auto-entrepreneur.com, pouvez vous en dire un mot ?

Le partenariat que nous tissons avec gestion-auto-entrepreneur.com est un partenariat qui entre dans cette logique d’accompagnement. Le créateur, quel qu’il soit, doit se doter d’outils de gestion pertinents. Une application en mode SAAS (à distance) peut dans de nombreux cas se révéler utile (accessibilité améliorée). C’est surtout le meilleur moyen d’optimiser son temps (qu’il est dur de trouver du temps quand on entreprend !) et le sérieux de sa gestion (une déclaration trimestrielle, ça va plus vite à réaliser quand chaque facture est déjà comptabilisée comme encaissée et que la somme est mise à jour automatiquement).

Pour être de bons professionnels, soyons AUSSI des professionnels de la gestion !

Auto-entrepreneurs : simulez le passage en entreprise

facile — Tue, 09 Mar 2010 10:05:00 +0100

Une nouvelle fonctionnalité très utile a été ajoutée à notre application de gestion pour auto-entrepreneurs : gestion-auto-entrepreneur.com. Elle est également présente dans le bureau virtuel, lorsque la structure d'entreprise choisie est auto-entrepreneur, ou une structure avec régime de TVA 'micro' (Sans TVA).

Il s'agit d'une simulation de votre activité si celle-ci était soumise à la TVA.

Pour utiliser ce nouveau module, rendez-vous dans le menu Gestion/Simulation de TVA. Vous y trouverez un tableau d'estimation de la TVA que vous devriez payer chaque mois ou trimestre, en fonction de la TVA que vous avez collectée, et de celle que vous avez payée.

La TVA collectée peut-être calculée sur vos factures, ou sur vos encaissements, ce que vous pouvez également simuler avec cet outil.

Visualisez cette simulation sur votre année 2009 et votre année 2010. Alors, vous changez de statut ?

Pour faire votre simulation, connectez-vous sur votre compte.

Auto-entrepreneur, bientôt vos dernières cotisations de 2009 à déclarer !

facile2 — Wed, 06 Jan 2010 10:23:00 +0100

Auto-entrepreneurs, vous avez jusqu'au 31 janvier 2010 pour régler vos cotisations sociales et fiscales correspondant au dernier trimestre de l'année 2009 si vous avez choisi le paiement au trimestre, ou correspondant au mois de décembre 2009 si vous avez choisi de les régler chaque mois.

De manière générale, la déclaration et le paiement des cotisations en fonction de la périodicité choisie sont le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier ou le dernier jour du mois suivant celui auquel le paiement se rapporte, excepté en début d'activité.

En début d'activité :

La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du trimestre civil qui suit. Exemple, si vous débutez votre activité le 10 janvier, vous réglerez vos cotisations pour la période du 10 janvier au 30 juin, et votre première déclaration sera à réaliser le 31 juillet.
La première déclaration mensuelle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du troisième mois civil qui suit. Exemple, si vous débutez votre activité le 10 janvier, vous réglerez vos cotisations pour la période du 10 janvier au 30 avril, et votre première déclaration sera à réaliser le 31 mai.

Comment faire pour déclarer et régler vos cotisations ?

Au moment de l’adhésion, l’auto-entrepreneur choisit de déclarer et payer ses cotisations et éventuellement l’impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. La déclaration et le paiement s’effectuent :

sur www.lautoentrepreneur.fr
ou par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans commerçants ou à l’Urssaf pour les professions libérales.

A savoir :

Les cotisations sociales et les charges fiscales sont calculées à titre définitif et ne font, en aucun cas, l’objet d’une régularisation. Veillez donc à bien déclarer votre chiffre d'affaires total encaissé.