Nouveauté sur les certificats fiscaux pour les services à la personnes

facile — Mon, 25 Jan 2010 11:42:00 +0100

Une nouveauté est en ligne sur les applications avec facturation : ma-facturation, gestion-auto-entrepreneur et entreprise-facile.com.

Sur les certificats fiscaux que vous établissez client par client, il est désormais possible de faire figurer en face de chaque ligne la catégorie du produit concerné.

Pour quoi faire ? Certaines activités en service à la personne sont soumises à des plafonds. Ces plafonds sont importants pour les clients finaux, car ils conditionnent l'obtention de la réduction d'impot. Par exemple :

Prestations de petit bricolage « hommes toutes mains » : 500 euros de plafond annuel par foyer fiscal
Assistance informatique et internet à domicile : 1.000 euros de plafond annuel par foyer fiscal
Petits travaux de jardinage : 3.000 euros de plafond annuel par foyer fiscal

Vous êtes dans ce cas, voici comment procéder : ajoutez à votre catalogue produit les catégories concernées, et facturez normalement.

Lorsque vous éditerez vos certificats, en face de "catégories des produits : ne pas imprimer", cliquez sur "Changer". Vos impressions contiendront la catégorie des produits.

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