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EIRL, un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels

facile2 — Tue, 04 Jan 2011 13:17:00 +0100

Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels, qui créent leur entreprise ou qui sont déjà en activité, peuvent opter pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Voici un point sur ce nouveau statut !

Particularité de ce statut : il distingue le patrimoine professionnel et le patrimoine privé de l'entrepreneur individuel, ce que n'offrait pas jusqu'à présent le statut Entreprise Individuelle classique (EI). Cela signifie que l'entrepreneur peut protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment de la faillite. Ainsi, ce statut met fin une situation délicate où les entrepreneurs individuels devaient répondre de leurs dettes professionnelles sur la totalité de leur patrimoine. Désormais seul le patrimoine professionnel est exposé aux poursuites des créanciers de l’entrepreneur, le patrimoine personnel bénéficiant d’une protection.

Ce nouveau dispositif s’adresse à tout entrepreneur en nom propre, qu'il soit : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant agricole ou profession libérale.

Le patrimoine professionnel, dit "patrimoine affecté", comprend l’ensemble des biens matériels ou immatériels utiles à l’exercice de l'activité, dont l’entrepreneur individuel est titulaire ou propriétaire, parmi eux :

Biens : l’équipement ou l’immobilier,
Droits : brevet, droit au bail, fonds de commerce ou pas-de-porte
Obligations ou sûretés : gage, nantissement, hypothèque, privilège.

Toutefois, en cas de fraude ou de manquements aux obligations fiscales, sociales ou comptables, la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée. En cas de redressement fiscal ou social, le recouvrement des sommes dues s’applique à la totalité du patrimoine (personnel et professionnel).

Le régime fiscal d'une EIRL est :

Soit à l’impôt sur le revenu (IR) comme une entreprise individuelle classique.
Soit à l’impôt sur les sociétés (IS) comme une EURL.

Par défaut, c'est le régime de l’impôt sur le revenu qui s’applique, mais l’entrepreneur peut opter pour le régime fiscal des sociétés de capitaux (IS) sans être obligé de créer une personne morale.

Pour les auto-entrepreneurs qui optent pour le régime de l’EIRL, ce choix n’a pas d’incidence sur leur régime fiscal, qui reste celui du régime micro BIC ou micro BNC, avec une imposition forfaitaire en pourcentage du chiffre d’affaires encaissé (versement fiscal libératoire) et au titre des cotisations sociales (micro social simplifié).

Le Régime social correspond à celui de tout entrepreneur individuel : travailleurs non salariés (TNS).

Sur le plan comptable, l’EIRL doit faire l’objet d’une comptabilité séparée, avec notamment un compte bancaire dédié à cette activité (compte bancaire professionnel). La mention « entrepreneur individuel à responsabilité limitée » (ou simplement le sigle EIRL) doit accompagner la dénomination commerciale de l’entreprise sur tous les documents professionnels (devis, factures, etc.). Par ailleurs, une EIRL a l’obligation de déposer ses comptes annuels.

L’EIRL doit déposer une déclaration d’affectation du patrimoine. Lors de la création d’une EIRL, l’entrepreneur individuel définit la liste des biens nécessaires au bon exercice de son activité et qu’il apporte en garantie à ses créanciers professionnels.

au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants,
au répertoire des métiers (RM) pour les artisans,
au greffe du tribunal du commerce pour les exploitants agricoles, les professions libérales ou les auto-entrepreneurs.

La déclaration d’affectation doit comporter un état descriptif des éléments affectés à l’activité, en nature, qualité, quantité et valeur. Le dépôt de la déclaration est gratuit lorsque la déclaration est déposée simultanément à la demande d’immatriculation au RCS ou au RM. L’affectation professionnelle d’un bien immobilier doit être effectuée par acte notarié, ce qui implique paiement de frais de notaire, et publiée au bureau des hypothèques. Concernant un bien d’une valeur supérieure à 30 000 €, il est nécessaire de le faire évaluer par un commissaire aux comptes, un expert-comptable ou une association de gestion et de comptabilité. S’il s’agit d’un bien commun ou indivis, l’accord du conjoint ou des co-indivisaires est obligatoire.

Avec les solutions de gestion d'entreprise d'entreprise-facile (le bureau virtuel, ma-facturation, ou gestion-auto-entrepreneur), vous pouvez gérer votre EIRL.

Le Guide du Créateur d'Entreprise : interview de Frank Beuttin, dirigeant de Prodev la société éditrice

facile2 — Fri, 10 Dec 2010 07:45:00 +0100

Frank Beuttin, vous êtes l'éditeur du Guide du Créateur d'Entreprise : de quoi s'agit-il ?

Il s'agit de l'outil que j'ai imaginé en 1998 et dont la 1ère édition concernait la zone Méditerranée (Provence Alpes Côte d'Azur - Languedoc Roussillon). L'objectif était de créer un outil simple, clair, organisé et complet mais aussi régionalisé, permettant à tout porteur de projet de retrouver tous les paramètres de la création d'entreprise afin de passer à l'action en connaissance de cause.

L'idée est de comprendre qu'un jour, on se dit ;"j'aimerais créer mon entreprise" et qu'à ce moment là, on ne sait pas par quel bout commencer. Un flux d'informations incompréhensibles vous arrive en pleine figure. Vous vous retrouvez dans la jungle de l'information qu'il est difficile de digérer et de hiérarchiser. Or les structures diverses, accompagnatrices de la Création d'Entreprise ne peuvent vous aider que si vous avez déjà réfléchi à un minimum d'éléments. En effet, il faut déjà se poser les bonnes questions et commencer à y répondre, ce que permet le Guide du Créateur d'Entreprise.

De plus, on y trouve les aides régionales qui s'ajoutent ou se substituent à certaines aides nationales. Il faut arriver à monter son projet et faire les choix les plus favorables en fonction de son projet, de sa situation personnelle et de ses objectifs à moyen terme. Suite à la mise en ligne du site www.guideducreateur.com des commandes sont arrivées, non seulement de porteurs de projets mais aussi des structures publiques et privées d'accompagnement à la création d'entreprise. Cela venait d'ailleurs de beaucoup plus loin puisque de toute la France, l'Edition Méditerranée était commandée. Nous avons donc développé le Guide du Créateur sur le territoire National. A ce jour 6 zones régionales de 2 régions sont pourvues.

2/ Le nouveau Guide de Créateur est sorti : quelles sont les nouveautés ?

Chaque année sort la nouvelle édition du Guide du Créateur d'Entreprise sur chaque zone géographique concernée. Lundi vient de sortir la 13eme édition du Guide du Créateur d'Entreprise Méditerranée. Sur les autres zones régionales (voir site www.guideducreateur.com), les dates de sortie sont étalées sur toute l'année afin de pouvoir effectuer les mises à jour et de contacter les partenaires.

Bien sûr, à ce jour, la pricipale nouveauté concerne sans aucun doute l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), extension du statut de l'Entreprise Individuelle, qui permettra, dès janvier 2011, d'affecter des biens personnels à son activité professionelle et de pouvoir opter pour l'impôt sur les sociétés (comme l'EURL).

3/ Comment ce guide aident-ils les entreprises à concevoir et structurer leur projet ?

Une petite notice d'utilisation figure au début du Guide. Il est demandé de prendre une page blanche et de lire le Guide du Créateur intégralement en pensant à :

son projet, son activité
sa situation personnelle
comment on voit l'entreprise à 3/5 ans

Le créateur va donc aborder l'ensemble des paramètres et va prendre des notes afin de déterminer des choix. Ainsi il peut déjà commencer à mettre en place le business plan qui est expliqué point par point. Il aura pris conscience de tous les enjeux, des aides, des leviers financiers, des réseaux, des statuts, du régime fiscal et social etc. Cela va jusqu'à l'embauche par l'utilisation du TESE en passant par les capitaux investisseurs intitutionnels ou privés qui peuvent intervenir financièrement dans son projet.

4/ Ce guide s'adapte t-il à tout type de projet ? (commerce, industrie, franchise, profession libérale, artisan)

Oui, le Guide du Créateur d'Entreprise est conçu pour tous types de projet car la problématique est la même.

Nous évoquons également la création d'activité en restant salarié comme le portage salarial et le fait de pouvoir tester son projet en couveuse ou coopérative d'activité. Par ailleurs, une partie intitulée "Le Créateur selon sa situation" permet de voir en détail quels seront précisément les incidences et dispositifs en fonction de sa situation : Salarié, Demandeur d'emploi, Fonctionnaire, Retraité etc.

5/ Quelles sont les bonnes questions à se poser à avant de créer son entreprise ?

D'abord, suis-je capable d'entreprendre ? Il faut aussi faire le point sur ses compétences et trouver l'idée ! Ensuite, c'est surtout l'étude de marché qui va la valider, la modifier ou l'invalider. L'évidence est qu'il faut d'abord des clients prêt à acheter son produit ou son service pour que l'entreprise puisse fonctionner. Il faut faire une étude de la concurrence directe et indirecte, voir ce que l'on apporte de plus que les autres, le positionnement tarifaire, la politique de vente/distribution, les partenariats fournisseurs, le prix de revient, la marge etc. Et puis, ne vaut-il pas mieux créer en franchise dans le secteur d'activité en question ? Comment vais-je m'entourer pour compléter mon équipe et mes besoins de compétences ? En bref tout cela abouti au business plan, reflet chiffré de votre projet.

6/ Quels conseils donneriez-vous à un créateur pour bien démarrer ?

La première préoccupation du nouvel entrepreneur est de vendre rapidement. Il doit donc avoir préparé préalablement un plan de communication et mettre en place une prospection permanente.

Rien ne se passe jamais de la manière dont on l'a imaginé, il faudra donc s'adapter en permanence et faire preuve d'une tenacité à toute épreuve. Il ne faut pas se leurrer, le démarrage n'est pas facile, il faut aller au charbon avant d'atteindre le régime de croisière. Il faut à tout prix avoir prévu cette phase de démarrage dans le business plan afin de ne pas être à court de trésorerie et se retrouver le couteau sous la gorge. Il ne faut jamais être à la merci du banquier et toujours anticiper. N'allez pas le voir quand il y a un problème mais quand tout va bien. Mettez en place les dispositifs au cas où une baisse d'activité interviendrait ou si le démarrage est plus difficile que prévu. Ainsi les efforts pourront être récompensés car l'entrepreneur averti finira toujours pas réussir.

7/ Comment ce procurer le guide du créateur ? Combien ça coûte ?

Il ne coûte que 5€ car il est financé à 80% grâce aux partenaires et à 20% par les ventes.

Le meilleur moyen est d'aller sur le site www.guideducreateur.com dans l'espace régional concerné. Il y a un lien "commander ou télécharger le Guide". Selon que l'on veuille l'édition reliée ou électronique, tout est indiqué. Il y a aussi un formulaire de commande en quantité pour les institutionnels, réseaux d'accompagnement, franchises (pour offrir avec le DIP), banques etc.

Votre première séance d'accompagnement Gratuite !

facile2 — Tue, 19 Jan 2010 10:49:00 +0100

Dans le cadre des programmes d’accompagnement proposés sur mon-acccompagnement.com, la première séance est gratuite.

Cette séance a pour objectif de comprendre le contexte dans lequel l’accompagnement est sollicité et d'envisager un programme personnalisé correspondant aux besoins de chaque créateur ou entrepreneur.

Pour demander une première séance gratuite, il vous suffit d’ouvrir un compte et de compléter le questionnaire de présentation. Pour cela, cliquez ici.

Cette première séance est essentielle pour un échange constructif et efficace ! Les réponses au formulaire de préparation à la séance offriront à votre accompagnateur une vision claire de votre situation et de vos freins, pour vous proposer plus rapidement des solutions adéquates.

La demande de séance gratuite est sans engagement. Ce premier échange est gratuit sans obligation de souscription d’une formule par la suite. Il vous permet ainsi de valider que la solution d’accompagnement que nous proposons correspond à vos attentes et vous laisse libre de vous engager dans une démarche durable par la suite.

Lancement d'un nouveau service : www.mon-accompagnement.com

facile2 — Thu, 14 Jan 2010 11:35:00 +0100

entreprise-facile lance mon-accompagnement.com : alliance d’un accompagnateur et d’une interface web pour aider les entrepreneurs à réussir leurs projets

entreprise-facile lance un nouveau service pour aider les entrepreneurs à concrétiser leurs projets et développer leur activité : des programmes d’accompagnement personnalisés associant outils web et des séances de 45 minutes avec un accompagnateur expérimenté.

Un service innovant d’accompagnement d’entrepreneurs

www.mon-accompagnement.com est un service en ligne qui aide les entrepreneurs à construire et concrétiser leur projet, à préparer un changement au sein de leur société, à passer un cap ou à gérer une transition.

L’entrepreneur est encadré : le service associe une interface de gestion et planification d’actions, à la présence et soutien d’un accompagnateur par téléphone ou skype. Les accompagnateurs sont des hommes et des femmes, professionnels de l’accompagnement, avec une forte culture entrepreneuriale, et concentrés sur la rentabilité de l’entreprise.
Le service est économique : le service est 100% online, avec une interface en mode SaaS, accessible via une simple connexion internet, et des échanges avec un accompagnateur par Skype ou par Téléphone. Une conception qui permet de réduire largement les coûts d’accompagnement et de proposer une solution low-cost, adaptée financièrement aux créateurs et au TPE.
Le programme est sur mesure : entreprise-facile propose des programmes d’accompagnement à des créateurs et entrepreneurs, quelle que soit la phase de développement de leur projet ou activité. Chaque programme d’accompagnement est personnalisé pour répondre aux besoins de l’entreprise.

Une solution pour favoriser l’efficacité et l’auto-évaluation

« Parce que la principale question des créateurs ou entrepreneurs est souvent « Comment faire ? », l’application propose une méthode pragmatique et rigoureuse pour répondre aux besoins des entrepreneurs, et les aider à s’organiser avec des outils pour : planifier, faire, mesurer les résultats et réajuster », explique Delphine Favory.

L’interface web permet à l’entrepreneur accompagné de planifier des objectifs et actions liées à sa problématique, et d’obtenir les résultats souhaités, en lui donnant les moyens et savoirs-faire utiles pour les atteindre. Pour cela, l’interface web contient : objectifs, plan d’actions personnalisé, tableaux de bord de suivi des performances, modèles de documents, guides pratiques, etc.

L’application propose également un journal de bord, qui est le carnet du parcours professionnel de l’entrepreneur. Chaque jour, il permet de faire le point sur sa situation et de contrôler, soi-même l’avancement de son projet. C’est un outil de remise en question, un témoignage de son implication, un historique de son parcours et un cadre pour faire le bilan de ce qui marche ou ne marche pas. C’est aussi un lieu pour prendre du recul et résumer ses états d’âme, une soupape pour s’extraire du quotidien et partager avec son accompagnateur des sources de stress ou de conflits qui pourraient nuire à l’efficacité ou à la bonne conduite du projet.

En complément, chaque entrepreneur est suivi par un accompagnateur unique tout au long de son programme, qui l’aide dans la réflexion, dans les choix stratégiques, dans la gestion de problématiques techniques, financières, managériales, ou commerciales. Il est aussi aux côtés de l’entrepreneur pour le soutenir, le motiver, le recadrer sur ses priorités et lui transmettre des clés pour optimiser son efficacité.

Des séances de 45 minutes

www.mon-accompagnement.com propose une aide quotidienne par un expert à travers une interface de messagerie et via les séances d’accompagnement régulières par téléphone ou par skype.

Chaque séance dure 45 minutes et est planifiable entre 7h à 22h. Des horaires étendus, adaptés aux contraintes des entrepreneurs, qui parfois comme les créateurs travaillent uniquement le soir sur leur projet, ou comme les solos se déplacent la journée.